Droit Consommation D Yves Picod - avallt.ga

la clause de r vision de prix dans les contrats d affaires - remarque ce site utilise des cookies et autres technologies similaires si vous ne changez pas les param tres de votre navigateur vous tes d accord, ordonnance m dicale en france wikip dia - en cas d urgence arr t du 25 juillet 1996 du code de la consommation relatif l information du consommateur sur l organisation des urgences m dicales j o n o 178 du 1 er ao t 1996 page 11676 article 2 la mention en cas d urgence suivie du num ro d appel doit figurer sur les ordonnances que le m decin remet son patient